Doctrine
04/12/2020
Date limite de paiement au 15 décembre 2020 des avis de CFE et/ou d'IFER.
Thématiques abordées :
"Cfe"
Doctrine
20/02/2020
Barème 2019 des plafonds d’exonération ou d’abattement de CVAE des établissements implantés dans certaines zones
Thématiques abordées :
Jurisprudence
28/11/2019
Au regard de la CFE revêtent un caractère industriel les établissements dont l’activité nécessite d’importants moyens techniques
Doctrine
07/11/2019
CFE 2019 : entrée en vigueur de l’exonération de cotisation minimum des contribuables à faible chiffre d’affaires
Doctrine
25/10/2019
Plafond 2020 d’exonération temporaire de CFE des entreprises situées dans certaines zones
Thématiques abordées :
Doctrine
09/08/2019
Bercy commente l'élargissement de l'exonérations de CFE en faveur des médecins, auxiliaires médicaux et vétérinaires aux cabinets médicaux secondaires
Analyses et points de vue
12/06/2019
Quelle est la fiscalité du micro-entrepreneur ?
Thématiques abordées :
Doctrine
14/02/2019
Actualisation des plafonds d’exonération ou d’abattement de CVAE des établissements implantés dans certaines zones
Thématiques abordées :
Doctrine
01/02/2019
Exonération de CFE en faveur des artisans : appréciation de l'importance des installations
Doctrine
03/01/2019
Plafond 2019 d’exonération temporaire de CFE des entreprises situées dans certaines zones
Thématiques abordées :
Doctrine
04/10/2018
Modalités d'imposition à la CFE des panneaux solaires situés sur le toit des hangars agricoles