Accueil > Tags > Cession De Titres

"Cession de titres"

Loi 06/03/2009

Déduction des frais d'acquisition de titres de société

Thématiques abordées :

Cession de titres

Impôt sur le revenu

Doctrine 07/12/2008

Tarifs des droits de mutation applicable aux cessions d'actions, de fonds de commerce et de clientèle

Thématiques abordées :

Cession de titres

Droits d’enregistrements

Doctrine 15/10/2008

Cession de parts de sociétés à prépondérance immobilière étrangères et droits de mutation

Thématiques abordées :

Cession de titres

Droits de mutation et Dutreil