Accueil > Tags > Cession De Titres

"Cession de titres"

Jurisprudence 28/11/2019

Cession de titres et déductibilité de la TVA ayant grevé des honoraires de prestations de conseil juridique

Thématiques abordées :

Cession de titres

TVA

Jurisprudence 06/11/2018

Cession entre sociétés liées par une communauté d’intérêts : un écart d'évaluation de 14,1% des titres cédés n'est pas constitutif d'une libéralité

Thématiques abordées :

Cession de titres

Droits de mutation

Loi 23/10/2018

Les députés suppriment les droits d’enregistrement pesant sur plusieurs actes relatifs à la vie des sociétés

Thématiques abordées :

Cession de titres

Droits d’enregistrements

Analyses et points de vue 13/03/2018

Régime fiscal des plus-values sur vente de titres de participation : précision jurisprudentielle sur la condition de détention d’au moins 5 % du capital

Thématiques abordées :

Cession de titres

Impôt sur les sociétés

Loi 01/09/2017

Des députés proposent d’alléger la fiscalité appliquée aux cessions de parts des groupements fonciers agricoles

Thématiques abordées :

Cession de titres

Droits de mutation et Dutreil

Jurisprudence 16/05/2017

L'exonération de plus-value de cession titres des dirigeants : caractère opérationnel de la société

Thématiques abordées :

Cession de titres

Plus-values mobilières

Doctrine 22/08/2016

Droits de mutation sur les cessions de droits sociaux et clause de révision du prix

Thématiques abordées :

Cession de titres

Droits d’enregistrements

Doctrine 10/03/2015

Assiette du droit d'enregistrement des cessions de droits sociaux de sociétés à prépondérance immobilière

Thématiques abordées :

Cession de titres

Droits de mutation

Loi 25/11/2012

Les cessions d'actions seront taxées au taux de 0,2%

Thématiques abordées :

Cession de titres

Droits d’enregistrements

Doctrine 07/08/2012

Tarif des droits en cas de cession d'actions en 2012

Thématiques abordées :

Cession de titres

Droits d’enregistrements

Loi 16/02/2012

Les cessions d’actions seront taxées au taux de 0,1%

Thématiques abordées :

Cession de titres

Droits d’enregistrements

Doctrine 10/02/2012

Les nouvelles règles de taxation applicables aux cessions d’actions

Thématiques abordées :

Cession de titres

Droits d’enregistrements