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"Cession de titres"

Loi 01/09/2017

Des députés proposent d’alléger la fiscalité appliquée aux cessions de parts des groupements fonciers agricoles

Thématiques abordées :

Cession de titres

Droits de mutation et Dutreil

Jurisprudence 16/05/2017

L'exonération de plus-value de cession titres des dirigeants : caractère opérationnel de la société

Thématiques abordées :

Cession de titres

Plus-values mobilières

Doctrine 22/08/2016

Droits de mutation sur les cessions de droits sociaux et clause de révision du prix

Thématiques abordées :

Cession de titres

Droits d’enregistrements

Doctrine 10/03/2015

Assiette du droit d'enregistrement des cessions de droits sociaux de sociétés à prépondérance immobilière

Thématiques abordées :

Cession de titres

Droits de mutation

Loi 25/11/2012

Les cessions d'actions seront taxées au taux de 0,2%

Thématiques abordées :

Cession de titres

Droits d’enregistrements

Doctrine 07/08/2012

Tarif des droits en cas de cession d'actions en 2012

Thématiques abordées :

Cession de titres

Droits d’enregistrements

Loi 16/02/2012

Les cessions d’actions seront taxées au taux de 0,1%

Thématiques abordées :

Cession de titres

Droits d’enregistrements

Doctrine 10/02/2012

Les nouvelles règles de taxation applicables aux cessions d’actions

Thématiques abordées :

Cession de titres

Droits d’enregistrements

Analyses et points de vue 03/03/2011

TVA sur frais de cession de titres : quelles nouveautés pour les holdings animatrices ?

Thématiques abordées :

Cession de titres

TVA

Analyses et points de vue 18/02/2011

Déduction de la TVA sur les frais de cession : fin du débat, en avant pour la mise en oeuvre !

Thématiques abordées :

Cession de titres

TVA

Analyses et points de vue 18/12/2010

La TVA grevant les dépenses engagées à l’occasion d’une cession de titres est-elle récupérable ?

Thématiques abordées :

Cession de titres

TVA

Analyses et points de vue 23/06/2010

Cession de titres non cotés à prix minorés

Thématiques abordées :

Cession de titres

Contrôle et contentieux