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"Bnc"

Jurisprudence 30/04/2024

Absence d'option des avocats d'une SEL pour leur assimilation à une EURL : le Conseil d'Etat dans les pas de l'administration fiscale

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Jurisprudence 29/04/2024

Levée de l'option d'achat d'un immeuble acquis en crédit-bail par une SCI : conséquences fiscales pour les associés relevant de l'impôt sur les sociétés

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 22/03/2024

La mutation à titre gratuit met fin au report de la plus-value de levée d'option d'un immeuble acquis en crédit-bail et précédemment donné en sous-location

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Doctrine 06/03/2024

Frais de carburant : barème applicable pour l’année 2023

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Jurisprudence 14/02/2024

Les gains d'un contribuable inscrit à 1 300 parties de jeu de poker en ligne sur une seule année sont imposables en BNC

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Doctrine 17/01/2024

BNC : seuils et limites de déduction des frais supplémentaires de repas pour 2024

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Jurisprudence 08/12/2023

Droit au respect de ses biens : la majoration de 25% des bénéfices des entreprises qui n'adhèrent pas à un OGA viole l’article 1 du protocole n° 1 de la Conv. EDH

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Jurisprudence 06/07/2023

Majoration pour activité occulte : l'erreur justifiant le non accomplissement des obligations déclaratives ne résiste pas au droit prétorien et à la doctrine

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Doctrine 29/06/2023

L'imposition des produits de « cession » de crypto-actifs dans la catégorie des BNC ne s'applique qu'à des cas d'espèce exceptionnels

Thématiques abordées :

Actifs Numériques

Jurisprudence 14/02/2023

Levée de l'option d'achat d'un immeuble acquis en crédit-bail et sous-loué : la demande de report d'imposition de la plus-value doit être expressément formulée

Thématiques abordées :

Plus-values professionnelles

Doctrine 25/01/2023

Frais de carburant : barème applicable pour l’année 2022

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Doctrine 25/01/2023

BNC : seuils et limites de déduction des frais supplémentaires de repas pour 2023

Thématiques abordées :

Chiffres utiles