"Assujetti"
Doctrine
13/10/2010
Réforme de la TVA immobilière : Le particulier retraité ayant acquis à titre gratuit un terrain est-il un assujetti ?
Doctrine
31/08/2010
Régime de TVA sur les ventes des lots en cours de commercialisation des lotissements communaux non soumis à l’origine à la TVA
Réglementaire
16/07/2010
Remboursement de la TVA aux assujettis non établis en France : quelles informations doivent figurer sur la demande ?