Doctrine
23/06/2022
Modification des modalités d’option à la TVA pour les opérations financières bénéficiant d’une exonération
"Assujetti"
Jurisprudence
22/02/2022
Qualité d'assujetti à la TVA : il faut établir l'intention de se livrer à des opérations imposables
Jurisprudence
11/02/2022
Naissance du droit à déduction de la TVA au titre de services de location fournis par un autre assujetti qui utilise la comptabilité de caisse
Thématiques abordées :
Jurisprudence
26/01/2022
Assujetti à TVA : quid des travaux dans la caractérisation des démarches actives de commercialisation foncière ?
Jurisprudence
29/12/2021
Coût des travaux de viabilisation du terrain dans la qualification d'assujetti à TVA : un indice qui se confirme
Jurisprudence
20/09/2021
TVA : une location consentie moyennant une loyer insignifiant ou symbolique ne constitue pas une activité économique
Jurisprudence
30/06/2021
Vente d'un immeuble ancien et 257 bis : la qualité de redevable du cessionnaire est impérative
Thématiques abordées :
Jurisprudence
18/06/2021
L'ouverture d’une procédure de faillite à l’égard d’un opérateur économique n'entraîne pas automatiquement la régularisation de la TVA déduite
Jurisprudence
08/02/2021
Une vente immobilière peut revêtir un caractère patrimonial au sens des impôts directs et être assujettie à TVA
Jurisprudence
19/10/2020
Qualité d’assujetti à TVA : l’activité de loueur professionnel peut impliquer la revente d’un élément de son actif
Jurisprudence
11/06/2020
Cession de terrain à bâtir : le particulier qui entre dans une démarche active de commercialisation foncière risque d’être assujetti à TVA
Jurisprudence
05/05/2020
TVA : pas de remise en cause automatique de la qualité d’assujetti et du droit à déduction en l’absence d’opérations taxables