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"Amortissement"

Jurisprudence 10/10/2023

Crédit d'impôt pour investissement en Corse (CIIC) : les constructions sur sol d'autrui peuvent être amorties selon le mode dégressif chez le locataire

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Loi 20/07/2023

Industrie verte : vers un dispositif de suramortissement pour soutenir les entreprises du recyclage ?

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Jurisprudence 01/02/2023

CIR : dotations aux amortissements d'actifs et condition de nouveauté applicable aux immobilisations créées ou acquises

Thématiques abordées :

Crédit impôt recherche-innovation

Doctrine 22/12/2022

Bercy commente la mesure anti-abus attachée au dispositif d'amortissement fiscal temporaire des fonds de commerce

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Doctrine 10/06/2022

Amortissement fiscal des fonds commerciaux : Bercy commente la dérogation temporaire

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés Revenus professionnels

Réglementaire 21/02/2022

Amortissement temporaire du fonds commercial : le Gouvernement clarifie et harmonise le CGI

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Jurisprudence 25/11/2021

Stock de véhicules d'occasion : l'application d'un pourcentage forfaitaire de dépréciation fait échec à la déductibilité de la provision

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Doctrine 04/05/2021

Amortissement des biens non utilisés durant la crise sanitaire

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 19/04/2021

Pas d'acte anormal de gestion quand l'acquisition d'un usufruit temporaire permet d’économiser des loyers

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Doctrine 14/01/2021

Prolongement du suramortissement en faveur de l'achat de poids lourds moins polluants jusqu'en 2024

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Jurisprudence 12/11/2020

Les investissements réalisés par un exploitant de camping sont exclus du régime d’amortissement dégressif

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Jurisprudence 28/08/2020

Les dépenses d’amélioration d’un site internet existant doivent être immobilisées

Thématiques abordées :

Commerce électronique