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"Amortissement"

Jurisprudence 07/05/2020

Borloo : la réintégration des amortissements déduits est passible de l’impôt sur le revenu et des contributions sociales.

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Doctrine 19/12/2019

Rescrit relatif à l’amortissements des accumulateurs utilisés pour le fonctionnement des véhicules hybrides

Thématiques abordées :

Lutte contre les pollutions

Doctrine 29/05/2019

Pas d'extension de la déduction exceptionnelle de 40% aux activités agricoles

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Doctrine 16/05/2019

Bercy commente la déduction exceptionnelle de 40% en faveur des investissements de transformation numérique et de robotisation des PME industrielles

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Jurisprudence 29/04/2019

Le Conseil d'Etat reconnait enfin que l’usufruit viager d’un bien immobilier est amortissable

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Jurisprudence 24/09/2018

Une SCI non tenue de tenir une comptabilité commerciale ne peut procéder à une réévaluation libre de ses actifs

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Doctrine 07/03/2018

Le Gouvernement n'envisage pas de réévaluation du plafond de déductibilité de l’amortissement des véhicules professionnels

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Doctrine 13/02/2018

Bercy commente la prorogation de la déduction exceptionnelle en faveur de l’investissement

Thématiques abordées :

Lutte contre les pollutions

Loi 24/10/2017

Un député propose de réinstaurer le mécanisme de suramortissement

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Doctrine 06/10/2017

Nouveaux matériels éligibles au dispositif de déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 21/03/2017

L’indemnité versée par le preneur pour s’assurer un droit au renouvellement du bail n’est pas une charge déductible… mais une immobilisation incorporelle !

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Doctrine 03/03/2017

Véhicules de tourisme : nouveau plafond de déductibilité des amortissements selon le taux d'émission de CO2

Thématiques abordées :

Lutte contre les pollutions