Doctrine
23/08/2023
Règles de TVA applicables aux offres composites : Bercy soumet ses commentaires à consultation publique
"Tva"
Doctrine
02/08/2023
Bercy soumet à consultation publique ses commentaires relatifs à l'aménagement du taux réduit de TVA en matière agricole et alimentation animale
Jurisprudence
31/07/2023
Présomption de transversalité de l’activité du dirigeant d'une Holding mixte et taxe sur les salaires
Thématiques abordées :
Doctrine
28/07/2023
Généralisation de la facturation électronique : Report de l’entrée en vigueur initialement prévue le 1er juillet 2024
Jurisprudence
24/07/2023
Parahôtellerie et TVA : de la difficile preuve que les prestations proposées sont comparables à celles proposées dans le secteur hôtelier
Jurisprudence
20/07/2023
Assujettissement à la TVA des orthèses dentaires : rejet d'un recours en annulation de la doctrine BOFIP-Impôts
Jurisprudence
06/07/2023
L'intention de réaliser une activité économique taxable suffit pour exercer son droit à déduction de la TVA d'amont
Jurisprudence
06/07/2023
TVA et parahôtellerie : Le Conseil d'Etat sonne le glas du régime des « 3 prestations sur 4 » et prône une appréciation au cas par cas
Doctrine
04/07/2023
Dispense de TVA de l'article 257 bis du CGI dans le secteur hôtelier : nouvelles précisions concernant les opérations de crédit-bail et de lease-back
Thématiques abordées :
Jurisprudence
03/07/2023
Pas de compensation fiscale entre TVA déductible et surtaxe liée à la TVA omise si le contribuable a considéré qu’il n’était pas un assujetti
Etudes, synthèses et rapports
30/06/2023
Les enjeux de la TVA à l’ère du numérique : les 8 recommandations Conseil des prélèvements obligatoires
Thématiques abordées :
Jurisprudence
27/06/2023
La location de gîte qui comporte de manière potentielle trois des prestations de parahôtellerie visées par la loi fait tomber l'exonération de TVA