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"Plus value immobilière"

Loi 05/12/2014

PLFR2014-II et plus-value immobilière : les députés suppriment le régime de représentation fiscale

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Analyses et points de vue 02/12/2014

Fiscalité des non-résidents : qui est pris qui croyait prendre ?

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Loi 01/12/2014

PLF2015 et plus-value immobilière : un député veut étendre l'abattement de 30% à toutes les promesses signées avant le 31 décembre 2015

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Loi 22/11/2014

Plus-value immobilière : le gouvernement aménage l'extension de l'abattement de 30% au bâti

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Loi 21/11/2014

Des sénateurs proposent de fixer à 19% le taux d’imposition des plus-values immobilières des non-résidents

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Loi 13/11/2014

Plus-value immobilière : les non-résidents bientôt dispensés de désigner un représentant fiscal

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Jurisprudence 11/11/2014

Plus-value immobilière : l'exonération «résidence principale» à l'épreuve de la copropriété

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Jurisprudence 07/11/2014

Plus-value immobilière et SCI : tous les associés non résidents doivent être taxés à 19%

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Loi 17/10/2014

Extension de l'exonération de plus-values de l'article 150 U-II-7° en cas de cession à des bailleurs privés

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Loi 16/10/2014

Plus-values : l'abattement de 30% étendu sous conditions aux immeubles bâtis

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Loi 16/10/2014

Vers une taxation uniforme à 19 % des plus-values immobilières réalisées par les Français expatriés ?

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Loi 16/10/2014

Demande de légalisation du taux d'imposition des plus-values immobilières des résidents suisses

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