Doctrine
07/07/2017
Bercy commente la prorogation et le recentrage du Censi-Bouvard (LMNP)
Thématiques abordées :
"Location meublée"
Doctrine
13/03/2017
Location nue à un locataire sous-louant en meublé : dans quelle catégorie doivent être déclarés les revenus ?
Thématiques abordées :
Loi
06/12/2016
Le Gouvernement propose de légaliser en droit fiscal le caractère commercial de l'activité de location meublée
Thématiques abordées :
Jurisprudence
21/06/2016
Taxe d'habitation : La location d’un meublé à un étudiant pour 10 mois n’est pas une location saisonnière
Thématiques abordées :
Loi
30/04/2016
Airbnb : une résidence principale ne peut être louée plus de 120 jours par an
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
11/04/2016
Activité de loueur en meublé professionnel : la possibilité de transmettre en régime Dutreil
Thématiques abordées :
Doctrine
15/02/2016
L'activité de loueur en meublé avec ou sans prestations de service est bien éligible à l'exonération Dutreil
Thématiques abordées :
Jurisprudence
09/02/2016
Prestations de para-hôtellerie et TVA : il faut justifier que la prestation peut être rendue
Thématiques abordées :
Réglementaire
05/08/2015
Liste des éléments que doit comporter le mobilier d'un logement meublé
Thématiques abordées :
Jurisprudence
01/07/2015
Location meublée et TVA : la loi n'exige pas que les prestations para-hôtelières soient effectivement rendues
Thématiques abordées :
Doctrine
31/05/2015
Sort fiscal de la plus-value latente d'un bien immobilier loué meublé et faisant l'objet d'une donation
Thématiques abordées :
Jurisprudence
05/05/2015
Conséquences en matière de TVA d’une location assimilée à une libéralité
Thématiques abordées :