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"Location meublée"

Jurisprudence 06/09/2017

Loueur en meublé et biens professionnels : la condition de seuil de 50 % est impérative à l'exonération d'ISF

Thématiques abordées :

Location meublée

Impôt sur la fortune

Doctrine 07/07/2017

Bercy commente la prorogation et le recentrage du Censi-Bouvard (LMNP)

Thématiques abordées :

Location meublée

Impôt sur le revenu

Doctrine 13/03/2017

Location nue à un locataire sous-louant en meublé : dans quelle catégorie doivent être déclarés les revenus ?

Thématiques abordées :

Location meublée

Impôt sur le revenu

Loi 06/12/2016

Le Gouvernement propose de légaliser en droit fiscal le caractère commercial de l'activité de location meublée

Thématiques abordées :

Location meublée

Revenus professionnels

Jurisprudence 21/06/2016

Taxe d'habitation : La location d’un meublé à un étudiant pour 10 mois n’est pas une location saisonnière

Thématiques abordées :

Location meublée

Impôts Fonciers

Loi 30/04/2016

Airbnb : une résidence principale ne peut être louée plus de 120 jours par an

Thématiques abordées :

Location meublée

Impôt sur le revenu

Analyses et points de vue 11/04/2016

Activité de loueur en meublé professionnel : la possibilité de transmettre en régime Dutreil

Thématiques abordées :

Location meublée

Droits de mutation et Dutreil

Doctrine 15/02/2016

L'activité de loueur en meublé avec ou sans prestations de service est bien éligible à l'exonération Dutreil

Thématiques abordées :

Location meublée

Droits de mutation et Dutreil

Jurisprudence 09/02/2016

Prestations de para-hôtellerie et TVA : il faut justifier que la prestation peut être rendue

Thématiques abordées :

Location meublée

TVA

Réglementaire 05/08/2015

Liste des éléments que doit comporter le mobilier d'un logement meublé

Thématiques abordées :

Location meublée

Corporate

Jurisprudence 01/07/2015

Location meublée et TVA : la loi n'exige pas que les prestations para-hôtelières soient effectivement rendues

Thématiques abordées :

Location meublée

TVA

Doctrine 31/05/2015

Sort fiscal de la plus-value latente d'un bien immobilier loué meublé et faisant l'objet d'une donation

Thématiques abordées :

Location meublée

Plus-values professionnelles