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"238 quindecies du cgi"

Loi 04/10/2022

PLF 2023 et 238 quindecies du CGI : proposition d'exclusion des stocks et des immeubles pour la détermination des seuils d’exonération

Thématiques abordées :

238 quindecies du cgi

Suivi législatif

Jurisprudence 23/05/2022

L'indemnité de cessation d'activité d'un agent général d'assurances à l'épreuve de l'exonération 238 quindecies du CGI

Thématiques abordées :

238 quindecies du cgi

Plus-values professionnelles

Doctrine 11/05/2022

Plus-values de cession d'entreprises : Bercy commente l'aménagement des régimes d'exonération

Thématiques abordées :

238 quindecies du cgi

Plus-values professionnelles

Jurisprudence 18/02/2022

Plus-value professionnelle : pas d'exonération pour la branche complète d'activité sans personnel dédié

Thématiques abordées :

238 quindecies du cgi

Plus-values professionnelles

Jurisprudence 09/12/2021

L'indemnité de suppression d'un office de greffier de tribunal de commerce ne peut bénéficier de l'exonération de l'article 238 quindecies du CGI

Thématiques abordées :

238 quindecies du cgi

Plus-values professionnelles

Jurisprudence 21/10/2021

Exonération 238 quindecies : la branche complète d'activité à l'épreuve d'une activité fonctionnant sans salarié ni matériels

Thématiques abordées :

238 quindecies du cgi

Plus-values professionnelles

Loi 04/10/2021

PLF2022 : le régime des plus-values de cession d'entreprise et de titres de PME amendé en commission

Thématiques abordées :

238 quindecies du cgi

Suivi législatif

Jurisprudence 31/05/2021

Une carte d'agent commercial peut être assimilée à une branche complète d'activité au sens de l'article 238 quindecies du CGI

Thématiques abordées :

238 quindecies du cgi

Plus-values professionnelles

Jurisprudence 28/05/2021

Cession de parts de SCP et exonération 238 quindecies du CGI : quid de l'absence de contrôle fonctionnel et capitalistique

Thématiques abordées :

238 quindecies du cgi

Plus-values professionnelles

Jurisprudence 12/05/2021

Quand le contrôle capitalistique ou fonctionnel de l'entreprise cessionnaire par le cédant fait tomber l'exonération 238 quindecies du CGI

Thématiques abordées :

238 quindecies du cgi

Plus-values professionnelles

Jurisprudence 06/06/2019

Cession d'une branche complète d'activité et 238 quindecies : il faut un véritable transfert économique et juridique de l'activité

Thématiques abordées :

238 quindecies du cgi

Plus-values professionnelles

Jurisprudence 06/03/2019

Plus-value de cession de l'intégralité des parts d'une société de personnes et 238 quindecies : appréciation de l'absence de contrôle capitalistique

Thématiques abordées :

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Plus-values professionnelles