1605 nonies du CGI : Tous les articles

12/04/2024

tags Jurisprudence

terrain à bâtir

taxes sur les terrains constructibles

1605 nonies du CGI

1529 du CGI

Plus-values immobilières Jurisprudence

Taxe 1529 du CGI : appréciation de la constructibilité d’un terrain issu de la division d’une parcelle plus étendue

29/02/2024

tags Doctrine

terrain à bâtir

taxes sur les terrains constructibles

1605 nonies du CGI

1529 du CGI

Chiffres utiles Doctrine

Taxes sur les terrains devenus constructibles : actualisation des coefficients d’érosion monétaire pour 2024

09/05/2023

tags Jurisprudence

taxes sur les terrains constructibles

1605 nonies du CGI

Plus-values immobilières Jurisprudence

Assiette imposable de la taxe 1605 nonies du CGI : le prix d'acquisition ne peut être minoré ou majoré de quelconques frais

03/01/2023

tags Jurisprudence

terrain à bâtir

taxes sur les terrains constructibles

1605 nonies du CGI

Plus-values immobilières Jurisprudence

Frais de viabilisation et taxe nationale sur la cession de terrains constructibles : une QPC a été transmise

10/10/2022

tags Loi

1605 nonies du CGI

plf2023

Suivi législatif Loi

PLF2023 : une possible réforme de la taxe nationale sur les terrains à bâtir

24/01/2021

tags Doctrine

taxes sur les terrains constructibles

1605 nonies du CGI

Plus-values immobilières Doctrine

Taxe nationale sur les terrains à bâtir : les communes veulent pouvoir déduire les frais de viabilisation

27/02/2019

tags Etudes, synthèses et rapports

taxes sur les terrains constructibles

1605 nonies du CGI

1529 du CGI

Plus-values immobilières Etudes, synthèses et rapports

La Cour des comptes recommande une remise à plat des taxes sur les cessions de terrains rendus constructibles

12/02/2019

tags Doctrine

taxes sur les terrains constructibles

1605 nonies du CGI

1529 du CGI

Chiffres utiles Doctrine

Taxes sur les terrains devenus constructibles : actualisation des coefficients d’érosion monétaire pour 2019

29/01/2018

tags Doctrine

taxes sur les terrains constructibles

1605 nonies du CGI

1529 du CGI

Chiffres utiles Doctrine

Taxes sur les terrains devenus constructibles : actualisation des coefficients d’érosion monétaire pour 2018

26/01/2017

tags Doctrine

terrain à bâtir

taxes sur les terrains constructibles

1605 nonies du CGI

1529 du CGI

Chiffres utiles Doctrine

Taxes sur les terrains devenus constructibles : actualisation des coefficients d’érosion monétaire pour 2017

30/05/2016

tags Doctrine

taxes sur les terrains constructibles

1605 nonies du CGI

1529 du CGI

Plus-values immobilières Doctrine

Assiette de la taxe nationale sur la cession de terrains constructibles : frais pris en compte

16/12/2015

tags Doctrine

taxes sur les terrains constructibles

1605 nonies du CGI

1529 du CGI

Plus-values immobilières Doctrine

Taxe forfaitaire sur les cessions de terrains nus devenus constructibles : coefficients d’érosion monétaire pour 2016

12/11/2015

tags Loi

taxes sur les terrains constructibles

plf2016

1605 nonies du CGI

Plus-values immobilières Loi

Taxe nationale sur la cession de terrains constructibles : les députés proposent de tenir compte des frais de viabilisation

30/07/2015

tags Doctrine

taxes sur les terrains constructibles

1605 nonies du CGI

1529 du CGI

Plus-values immobilières Doctrine

Taxe nationale sur la cession de terrains constructibles : sort des frais de viabilisation

08/01/2015

tags Doctrine

taxes sur les terrains constructibles

1605 nonies du CGI

1529 du CGI

Plus-values immobilières Doctrine

Taxes sur les terrains devenus constructibles : actualisation des coefficients d’érosion monétaire pour 2015

17/12/2013

tags Doctrine

taxes sur les terrains constructibles

1605 nonies du CGI

1529 du CGI

Plus-values immobilières Doctrine

Taxes sur les terrains devenus constructibles : actualisation des coefficients d’érosion monétaire pour 2014

25/04/2013

tags Doctrine

taxes sur les terrains constructibles

1605 nonies du CGI

1529 du CGI

Plus-values immobilières Doctrine

Application cumulative des taxes sur les cessions de terrains nus devenus constructibles

29/12/2012

tags Doctrine

taxes sur les terrains constructibles

1605 nonies du CGI

1529 du CGI

Plus-values immobilières Doctrine

Taxes sur les terrains nus devenus constructibles : actualisation des coefficients d'érosion monétaire

15/03/2012

tags Doctrine

taxes sur les terrains constructibles

1605 nonies du CGI

Plus-values immobilières Doctrine

La taxe sur la cession de terrains nus rendus constructibles de l'article 1605 nonies du CGI

23/02/2012

tags Doctrine

taxes sur les terrains constructibles

1605 nonies du CGI

1529 du CGI

Plus-values immobilières Doctrine

Comment calculer la taxe forfaitaire sur les terrains devenus constructibles ?

20/09/2011

tags Analyses et points de vue

taxes sur les terrains constructibles

1605 nonies du CGI

1529 du CGI

Plus-values immobilières Analyses et points de vue

Fiche synthétique : les taxes sur les cessions de terrains nus devenus constructibles

12/07/2011

tags Doctrine

taxes sur les terrains constructibles

1605 nonies du CGI

1529 du CGI

Plus-values immobilières Doctrine

Les taxes sur les cessions de terrains nus devenus constructibles s'appliquent cumulativement

16/06/2010

tags Doctrine

taxes sur les terrains constructibles

1605 nonies du CGI

1529 du CGI

Plus-values immobilières Doctrine

La taxe sur la cession de terrains devenus constructibles n'est pas prise en compte pour la détermination du bouclier fiscal