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"151 octies du cgi"

Doctrine 10/11/2010

Modalités d'application du report d'imposition de la plus-value en cas d'apport en société - Art. 151 octies du CGI

Thématiques abordées :

151 octies du cgi

Plus-values professionnelles

Doctrine 12/04/2010

Conséquences fiscales d'un apport à un GAEC

Thématiques abordées :

151 octies du cgi

Revenus professionnels

Doctrine 19/03/2010

Plus-value en report de l'article 151 octies et partage inégal de succession

Thématiques abordées :

151 octies du cgi

Plus-values professionnelles

Doctrine 07/05/2009

Apport d'une entreprise individuelle à une société : pas d'effet rétroactif possible

Thématiques abordées :

151 octies du cgi

Plus-values professionnelles

Doctrine 02/02/2004

Report d'imposition des plus-values en cas de fusion, scission et apport partiel d'actif réalisés par des SCP

Thématiques abordées :

151 octies du cgi

Plus-values professionnelles

Doctrine 28/04/2003

Réglementation applicable au sursis d'imposition des plus-values générées lors de l'apport en société d'une activité professionnelle

Thématiques abordées :

151 octies du cgi

Plus-values professionnelles

Doctrine 28/04/2003

Transmission a titre gratuit des droits sociaux reçus en rémunération de l’apport en société d'une entreprise

Thématiques abordées :

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Plus-values professionnelles

Doctrine 25/02/2002

Application de l'article 151 octies à une opération d'apport des éléments d'actifs immobilisés d'une entreprise, grevés d'un passif absorbant totalement sa valeur

Thématiques abordées :

151 octies du cgi

Plus-values professionnelles

Doctrine 18/06/2001

Modalités d'application de l'article 151 octies du CGI en cas d'apport grevé d'un passif

Thématiques abordées :

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Plus-values professionnelles