Lorsqu’un contribuable détient un bien, quel qu’il soit (un immeuble, un terrain, un portefeuille de titres), dont la propriété est démembrée entre un usufruitier et un nu-propriétaire, c’est, en principe, à l’usufruitier que revient l’obligation de le déclarer.
En effet, l’article 885 G al.1 du CGI , prévoit que les biens ou droits grevés d’usufruit sont, sauf exceptions, compris, au titre de l’ISF, dans le patrimoine de l’usufruitier pour leur valeur en toute propriété .
Ce principe est conforme aux règles du droit civil selon lesquelles l’usufruitier est tenu d’assumer les charges afférentes aux biens dont il a la jouissance.
Le nu-propriétaire qui ne tire pour sa part aucun revenu ou avantage immédiat des biens qu’il possède n’a en contrepartie, rien à d&eacut;clarer au titre de l’impôt de solidarité sur la fortune.
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