Les prélèvements obligatoires et leur évolution

04/12/2002 Par La rédaction
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Le présent rapport d’information publié par le Sénat vise à retracer l’ensemble des prélèvements obligatoires ainsi que leur évolution, et présente, à ce titre, un double objet : Pédagogique et prospectif.

Donnant lieu à un débat préalable à la discussion du projet de loi de finances et du projet de loi de financement de la sécurité sociale, il constitue un instrument indispensable afin d’améliorer la lisibilité des finances publiques dont l’audit de juin 2002 avait dénoncé, non sans raison, « l’extraordinaire complexité des imbrications ».

Il permet, par ailleurs, au seuil d’une nouvelle législature, de réfléchir aux voies et moyens de réduire le poids devenu excessif des prélèvements qui pèsent sur les Français, et d’inscrire ce mouvement de baisse dans la durée.

En l’espèce, le ralentissement de la croissance qui pèse sur la situation des finances de la France démontre amplement qu’une dminution durable de la pression fiscale et sociale doit s’accompagner d’une « remise à plat » des dépenses publiques, et cela grâce à la nécessaire réforme de l’Etat et de l’action publique....