François Baroin dévoile les deux scénarios concernant le sort de l’ISF dans le cadre de la réforme sur la fiscalité du patrimoine.
C’est le ministre du Budget François Baroin qui a clos ce jour, le colloque sur la fiscalité du patrimoine qui se tenait à Bercy, dont le départ a été donné ce matin par le premier ministre François Fillon.
Après avoir réitéré les propos du premier ministre relativement aux pistes qui seront ou non suivies dans le cadre de la réforme de la fiscalité du patrimoine, le ministre du budget a évoqué les deux scénarios actuellement à l’étude concernant l’ISF.
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Premier scénario : la suppression de l’ISF La disparition de cette imposition (allant de pair avec la suppression du bouclier fiscal), aurait pour corollaire l’institution d’un impôt sur le revenu de la fortune (IRF) dont l’objet serait d’imposer la richesse tirée du patrimoine et non le patrimoine comme actuellement avec l’ISF
M. Baroin a évoquer brièvement les « trois piliers » de ce nouvel impôt :
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- L’IRF viserait les seuls « hauts patrimoines » seraient visés ceux dont le patrimoine est supérieur ou égal à à 1,3 M
- C’est « l’enrichissement net » serait imposé à un taux forfaitaire de 19% (En cas d’appauvrissement pas d’imposition). Il s’agit en fait de taxer les plus-values latentes. En cas de moins-value, cette dernière viendrait en déduction des enrichissements réalisés au cours des dix années suivantes.
- Afin d’éviter une double taxation, l’IRF viendrait en déduction de l’impôt dû en cas de cession des actifs .
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Second scénario : Refonte de l’ISF Le bouclier fiscal serait supprimé. L’ISF serait maintenu dans son principe mais serait réaménager afin, selon le ministre du budget, de corriger « ses principaux défauts » !