Déduction des primes d'assurances par les propriétaires de monuments historiques

12/04/2004 Par La rédaction
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Les propriétaires de monuments historiques ouverts au public et procurant des recettes imposables dans la catégorie des revenus fonciers ont la possibilité de déduire pour leur montant réel les primes d’assurances se rapportant aux locaux visités.

Ces primes ne sont donc plus réputées comme étant comprises dans la déduction forfaitaire de 14 %.

La déduction des primes d’assurances pour leur montant réel est étendue aux monuments historiques ne procurant pas de revenu imposable dans la catégorie des revenus fonciers et ouverts au public.

Les primes d’assurances afférentes aux objets classés ou inscrits exposés au public et situés dans un monument historique classé ou inscrit à l’inventaire supplémentaire auquel ils sont attachés à perpétuelle demeure sont également déductibles que l’immeuble procure ou non des recettes.

L’administration vient de préciser les conditions de mise en œuvre de cette mesure.

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