Comment les propriétaires fonciers vont financer la réforme de l'ISF en lieu et place des non-résidents !

20/06/2011 Par La rédaction
1 min de lecture

Toutefois, pour compléter le financement de la réforme de la fiscalité du patrimoine et conforter son équilibre financier tout en concourant à la politique publique d’accroissement de l’offre de logements en France, il serait proposé supprimer la prise en compte de l’abattement pour durée de détention pour le calcul des plus-values immobilières lorsque la cession porte sur un terrain à bâtir ou sur un droit relatif à un tel terrain.

 

Corrélativement, le prix d’acquisition et les frais et dépenses le majorant seraient revalorisé pour tenir compte de l’érosion monétaire (Actualisation en fonction du dernier indice des prix à la consommation hors tabac publié par l’INSEE).

...