Cécile Duflot a dévoilé ce jour dans un entretien exclusif accordé au Figaro , le nouveau dispositif d’investissement locatif qui succédera au régime Scellier en 2013.
Interrogée sur les contours du nouveau dispositif la ministre du Logement a précisé « il sera plus incitatif fiscalement mais, en contrepartie, il comportera des exigences sociales renforcées » .
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Le taux de réduction d’impôt sera compris entre 17 et 20% de l’investissement, ce qui est supérieur aux taux actuellement en vigueur pour le Scellier classique (13% sur 9 ans) et pour le Scellier intermédiaire (17% sur 12 ans et 21% sur 15 ans).
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Un bonus est envisagé pour les bâtiments à très haute performance énergétique.
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La réduction d’impôt s’étalera entre 9 et 12 ans.
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L’investissement ne devra pas dépasser 300.000 euros.
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D’une façon générale, le nouveau dispositif fera partie desniches qui passeront sous le plafond global de 10.000 euros.
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