Lutte contre les pratiques d'évasion fiscale des entreprises : les 5 principales avancées

09/06/2016 Par La rédaction
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Le Parlement européen a approuvé, hier, le rapport d’Hugues Bayet sur des nouvelles règles pour lutter contre les pratiques d’évasion fiscale, et a mis en place une commission d’enquête sur les Panama Papers.

 

Les eurodéputés socialistes et radicaux se sont félicités de ces nouveaux pas destinés à mettre fin au contournement de l’impôt.

«Malgré une droite majoritaire, un de nos engagements de campagne est en passe d’aboutir : l’impôt doit être payé là où les profits sont réalisés. Cette victoire, nous la devons à la pression de l’opinion publique qui, après chaque scandale – SwissLeaks, LuxLeaks, Panama Papers –, a fait entendre sa voix pour dire « Ça suffit ! ». Il y a une exaspération légitime chez nos concitoyens qui se rendent compte que l’un des grands principes de nos démocraties – c’est-à-dire l’égalité devant l’impôt – est bafoué et miné par un certain nombre e pratiques telles que l’optimisation fiscale, qui permettent à nombre de multinationales de payer un impôt ridiculement bas et, de surcroit, dans des pays où elles n’ont aucune activité économique réelle». ...