Rejet du rapport de la Commission d'enquête sur la réalité du détournement du crédit d'impôt recherche

10/06/2015 Par La rédaction
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Le rapport de la Commission d’enquête sur la réalité du détournement du crédit d’impôt recherche (CIR) de son objet et de ses incidences sur la situation de l’emploi et de la recherche dans notre pays a été rejeté par les 21 membres de la commission.

En effet, Mardi 9 juin 2015, la commission d’enquête sénatoriale, créée à l’initiative du groupe CRC et présidée par le sénateur Francis Delattre (LR) n’a pas adopté le projet de rapport, présenté par la sénatrice communiste Brigitte Gonthier-Maurin.

Dans un communiqué du groupe CRC publié sur le site de la sénatrice Brigitte Gonthier- Maurin intitulé «Crédit d’impôt recherche : l’omerta continue !» la rapporteure précise :

« Alors que le Crédit d’impôt recherche (CIR) représente une créance publique de près de 6 milliards d’euros, ce refus d’accepter l’évaluation et la tranparence d’un dispositif qui, le rapport le montrait, est très loin d’être stabilisé, n’honore pas le Sénat. ...

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