Créé en 1983, le crédit d’impôt recherche (CIR) est devenu l’un des dispositifs majeurs dont dispose l’État pour inciter les entreprises à accroître leur effort de recherche et développement (R&D). Depuis la réforme de 2004 qui a introduit une part en volume dans le calcul du CIR, le nombre d’entreprises déclarantes et le montant du CIR n’ont cessé de croître. La réforme entrée en vigueur en 2008 a instauré un dispositif uniquement en volume et sans plafond, ce qui, couplé à un taux de 30 % (40 % la première année et 35 % la deuxième année) pour la plupart des entreprises, a rendu le CIR beaucoup plus simple et attractif.
Concernant le contrôle de l’aspect R&D :
La réalité de l’affectation à la recherche des dépenses prises en compte pour la détermination du CIR est vérifiée par le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche