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"Jei"

Loi 17/10/2025

PLFSS2026 : le seuil de dépenses de R&D à réaliser pour être éligible au statut JEI passerait de 20% à 25%

Thématiques abordées :

Structures Innovantes

Jurisprudence 08/01/2025

CIR et prestations d'ingénierie : les critères de distinction entre mise à disposition de personnel et prestation de recherche

Thématiques abordées :

Crédit impôt recherche-innovation

Doctrine 11/12/2024

Les fondations de coopération scientifique enfin reconnues comme investisseurs éligibles des JEI

Thématiques abordées :

Structures Innovantes

Réglementaire 05/12/2024

Obligations déclaratives attachées la réduction d'impôt pour souscriptions en numéraire réalisées en faveur des JEI

Thématiques abordées :

Crédit impôt recherche-innovation

Jurisprudence 04/09/2024

L'exonération JEI : rigueur dans l'application des critères et opposabilité limitée du rescrit fiscal

Thématiques abordées :

Structures Innovantes

Doctrine 26/08/2024

Taxe sur les salaires : non prise en compte des aides non répétitives perçues par les JEI durant une phase de recherche pour le calcul du rapport d'assujettissement

Thématiques abordées :

Fiscalité sociale

Doctrine 04/07/2024

Bercy commente au BOFIP la nouvelle catégorie de JEI : la JEI de croissance (JEIC)

Thématiques abordées :

Structures Innovantes

Réglementaire 27/05/2024

JEIC ou JEC : le gouvernement définit les indicateurs de performance économique

Thématiques abordées :

Structures Innovantes

Doctrine 14/03/2024

Taxe sur les salaires due par les JEI : précisions concernant les subventions perçues pour le développement de la recherche

Thématiques abordées :

Structures Innovantes

Loi 12/10/2023

Vers une réduction fiscale IR-PME pour l’investissement dans les JEI pour soutenir les start-ups et PME innovantes

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Etudes, synthèses et rapports 14/06/2023

lnvestissement dans les startups et les PME innovantes : les propositions du rapport Midy

Thématiques abordées :

Crédit impôt recherche-innovation

Jurisprudence 02/06/2023

L'avis favorable de Bercy à l’obtention du statut JEI ne constitue pas une prise de position formelle sur l'éligibilité des travaux au CIR

Thématiques abordées :

Crédit impôt recherche-innovation