L'administration fiscale vient de publier un rescrit fiscal qui apporte des précisions sur la capacité des fondations de coopération scientifique à investir dans les jeunes entreprises innovantes (JEI).
Le rescrit répond à une question précise : la possibilité pour les fondations de coopération scientifique d'investir dans des jeunes entreprises innovantes (JEI). Cette question se pose car ces fondations ne sont pas explicitement mentionnées dans ...