Dans le cadre de la Commission d’enquête du sénat sur le CIR la direction Financière et technique de Renault a contesté les accusations d’optimisation fiscale à l’égard du dispositif de soutien à l’innovation.
Le 3 décembre dernier a été enregistré à l’Assemblée Nationale une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la «réalité du détournement du crédit d’impôt recherche de son objet et de ses incidences sur la situation de l’emploi et de la recherche dans notre pays».
Les auteurs proposaient en l’absence de contrôle effectif et d’évaluation sur les retombées du crédit d’impôt recherche, qu’une commission d’enquête s’empare désormais de cette mission de contrôle.
Dans l’expos&eacue; des motifs de la résolution les sénateurs rappelaient ...