Encadrement des indemnités de licenciement : le retour

18/01/2016 Par La rédaction
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Lors de ses vœux ce lundi au Conseil économique, social et environnemental (CESE), à Paris, François Hollande a détaillé le financement et les modalités de son plan «d’urgence» contre le chômage.

Le Président de la République a déclaré qu’il est prévoyait d’instituer un plafonnement des dommages et intérêts dus aux salariés en cas de licenciement « sans cause réelle et sérieuse ».

Pour mémoire, l’article 266 de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite Loi Macron avait institué un dispositif d’encadrement du montant des indemnités prononcées par les conseils de prud’hommes en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Cette mesure avait été intégrée au projet de Loi , lors de son examen par la Commission spéciale, grâce à un amendement proposant de renforcer la prévisibilit&eaute; des décisions du juge prud’hommal, pour les salariés comme pour les employeurs et visant à ...