La commission de la culture du Sénat qui examinait mercredi les crédits de la culture du projet de loi de finances pour 2015 a adopté un amendement proposant d’unifier à 5,5 % le taux de TVA sur la vente d’œuvres d’art dans le souci de ne pas pénaliser les artistes de la scène française par rapport aux artistes étrangers.
Rappelons qu’en matière de TVA, les œuvres culturelles (ventes d’œuvres ou cessions de droits d’auteur) y sont soumises aux différents taux (réduit, intermédiaire ou normal).
Le taux réduit concerne la cession d’œuvres expressément considérées comme des œuvres d’art par l’administration fiscale, et uniquement par l’auteur ou l’interprète de l’œuvre, ou par ses ayants droit.
| Type d’ouvrage ou d’opération | Taux de TVA |
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