Les départements et les régions de Guadeloupe et de La Réunion, les collectivités territoriales uniques (CTU) de Guyane et de Martinique et le Département de Mayotte disposent des recettes fiscales locales relevant du droit commun et de recettes fiscales spécifiques, en particulier l’octroi de mer.
L’octroi de mer est défini par la loi du 2 juillet 2004 relative à l’octroi de mer. L’octroi de mer permet une taxation différenciée des biens importés et des biens produits localement, afin de soutenir la compétitivité de ces derniers. C’est une taxe douanière assise, selon le cas, sur la valeur en douane ou le prix hors taxe, à laquelle sont assujetties les entreprises (les assujetties peuvent déduire l’octroi de mer qui a grevé les biens d’investissement dans certaines conditions).
Le 7 juin 2021 le Conseil de l’Union européenne a approuveacute; le régime de l’octroi de mer pour la période 2022/2027...