L'administration fiscale commente régime de la taxe sur les transactions financières

04/08/2012 Par La rédaction
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La taxe sur les transactions financières a été instituée par l’article 5 de la première loi de finances rectificative pour 2012 . Elle vise avant tout à faire participer le secteur financier au redressement des finances publiques.

Codifié sous l’article 235 ter ZD du CGI , le dispositif adopté comporte deux volets :

  • une taxe sur les acquisitions de titres de capital ou assimilés prévue par les dispositions de l’article 235 ter ZD du CGI;

  • d’autre part, deux taxes à visée incitative frappant des activités particulièrement spéculatives,

    • l’une portant sur le trading à haute fréquence ,

    • l’autre sur la détention de certains contrats d’échange sur risque souverain .

L’administration a publié une instruction ayant pour objet de présenter la taxe sur les transactions financières.

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