Conditions d'éligibilité à l'exonération d'impôt des médecins membres de SCM «SOS Médecins» implantées en ZFU

05/11/2012 Par La rédaction
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L’administration vient de publier une nouvelle mise à jour de sa nouvelle base BOFIP-Impôt en incorporant la réponse ministérielle Éric Ciotti (JOAN du 16 mars 2010, question n°36068) relatif au sort, au regard de l’allègement d’impôt sur les bénéfices, des médecins de SCM «SOS médecins» situées en ZFU.

Pour mémoire, le Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts (BOFIP-Impôts) regroupe dans une base unique, consolidée et versionnée l’ensemble de la doctrine fiscale de la Direction générale des finances publiques