Doctrine
10/04/2025
TVA en chirurgie esthétique : distinction entre actes thérapeutiques et actes non thérapeutiques
"Médecine"
Jurisprudence
05/10/2021
En l’absence de finalité thérapeutique les actes de chirurgie esthétique ne peuvent être exonérés de TVA
Doctrine
16/01/2020
Régime de TVA applicable aux rétrocessions d’honoraires entre deux professionnels de santé
Loi
16/12/2019
Extension aux pharmaciens du bénéfice de l’exonération de TVA sur les soins dispensés
Doctrine
05/09/2019
Précisions concernant l'application de exonération d’impôt pour implantation en ZRR au bénéfice des professionnels libéraux
Thématiques abordées :
Jurisprudence
26/08/2019
Traitement du cancer par chimiothérapie : la livraison de médicaments cytostatiques est exonérée de TVA
Jurisprudence
21/08/2019
Seuls les actes de chirurgie esthétique à finalité thérapeutique sont exonérés de TVA
Doctrine
09/08/2019
Bercy commente l'élargissement de l'exonérations de CFE en faveur des médecins, auxiliaires médicaux et vétérinaires aux cabinets médicaux secondaires
Doctrine
23/05/2018
La chirurgie réfractive réalisée par un ophtalmologiste est couverte par l'exonération de TVA