Tag Terrain À Bâtir - Tous les articles

12/04/2024

Jurisprudence

Taxe 1529 du CGI : appréciation de la constructibilité d’un terrain issu de la division d’une parcelle plus étendue

04/04/2024

Jurisprudence

TVA sur marge dans le cadre de la vente de TAB : de l'importance du caractère explicite des biens vendus dans l'acte d'acquisition

19/03/2024

Jurisprudence

Vente immobilière par une société déjà assujettie à la TVA au titre de son activité courante : une présomption de non-assujettissement difficile à renverser

29/02/2024

Doctrine

Taxes sur les terrains devenus constructibles : actualisation des coefficients d’érosion monétaire pour 2024

28/12/2023

Jurisprudence

Plus-value immobilière et exonération du jardin d'agrément au titre des « Dépendances immédiates et nécessaires »

20/12/2023

Jurisprudence

TVA et lotissement : de l'incidence du ratio coût de viabilisation/prix de vente pour caractériser une démarche active de commercialisation foncière

18/12/2023

Etudes, synthèses et rapports

Fiscalité du logement : les neuf recommandations du Conseil des Prélèvements Obligatoires (CPO)

06/12/2023

Jurisprudence

Assimilation d'un immeuble bâti à un terrain à bâtir : il faut des preuves solides

25/10/2023

Jurisprudence

Assimilation d'une maison à un terrain à bâtir : l'état de délabrement doit rendre le bien impropre à un quelconque usage

22/05/2023

Jurisprudence

TVA : les plateaux à aménager même sans les branchements particuliers aux réseaux d’eau et d’électricité ne peuvent être regardés comme des terrains à bâtir

05/05/2023

Jurisprudence

TVA immobilière : la dation en millième n'est pas assimilable à une mutation à titre onéreux

19/04/2023

Jurisprudence

Vente de terrain à bâtir dont l'acquisition initiale était hors champ d'application de la TVA ou exonérée : pas de TVA sur marge

03/03/2023

Jurisprudence

Un bien immobilier constitué d'un garage de 20m2 ainsi qu’un mur de clôture édifiés sur terrain ne peut être assimilé à un terrain à bâtir

13/01/2023

Jurisprudence

« Assujetti agissant en tant que tel » : une présomption pas évidente à renverser pour les personnes déjà assujetties au titre de leur activité courante

05/01/2023

Jurisprudence

« Dépendances immédiates et nécessaires » : pas d'exonération pour le terrain à bâtir supportant un garage vendu avec la résidence principale

03/01/2023

Jurisprudence

Frais de viabilisation et taxe nationale sur la cession de terrains constructibles : une QPC a été transmise

12/12/2022

Jurisprudence

Cession d'un terrain divisé en lots : pas de démarches actives de commercialisation, pas de TVA malgré la taxation en BIC

07/09/2022

Jurisprudence

TVA : un immeuble vétuste inhabité depuis huit mois au moment de son acquisition ne peut être assimilé à un terrain à bâtir

23/06/2022

Jurisprudence

TVA sur marge : nouvelles précisions quant au rôle du document d'arpentage et de la déclaration préalable

11/04/2022

Jurisprudence

Plus-value : le terrain à bâtir à l'épreuve de la dépendance immédiate et nécessaire

11/04/2022

Jurisprudence

Terrain à bâtir : portée de la division parcellaire préalable à l’acquisition initiale dans la taxation à la marge

23/03/2022

Doctrine

Bercy commente la prorogation du régime des plus-values de cession de locaux professionnels transformés en logements

21/03/2022

Jurisprudence

Plus-value immobilière exonérée : la Cour rappelle le caractère "nécessaire" de la dépendance

13/03/2022

Jurisprudence

Cession de terrains à bâtir acquis en l'état d’un terrain bâti : de l'importance de la division parcellaire initiale

10/03/2022

Jurisprudence

Marchand de biens : une unique acquisition peut être réalisée avec une intention spéculative

04/03/2022

Jurisprudence

Pas de TVA sur marge sur la vente de terrains à bâtir acquis comme terrain d’assiette d’un immeuble bâti

21/02/2022

Jurisprudence

Lotissement : quid de l'assiette de la TVA sur marge en cas de cession gratuite de parcelles à la commune

19/02/2022

Jurisprudence

TVA sur marge et marchand de biens : la CJUE applique la jurisprudence ICADE Promotion

02/02/2022

Jurisprudence

Cession de terrains à bâtir acquis en l'état d’un terrain bâti : pas de TVA sur marge

01/02/2022

Doctrine

TVA sur marge : le Gouvernement sécurise les professionnels après la jurisprudence ICADE Promotion

21/01/2022

Jurisprudence

Engagement de construire : l'exonération de droits de mutation à l'épreuve de la force majeure

29/12/2021

Jurisprudence

Coût des travaux de viabilisation du terrain dans la qualification d'assujetti à TVA : un indice qui se confirme

26/11/2021

Jurisprudence

Marchand de biens : le fait que le terrain n’était pas constructible lors de son acquisition n’est pas de nature à démentir l’intention spéculative

09/11/2021

Doctrine

TVA immobilière après l'arrêt ICADE Promotion : un député interroge le Gouvernement sur la doctrine opposable

02/10/2021

Loi

PLF2022 : le régime des plus-values immobilières amendé en Commission des Finances

20/09/2021

Jurisprudence

Les parcelles situées dans le parc résidentiel de loisirs sont assimilées à des terrains à bâtir au sens de la TVA

02/02/2021

Jurisprudence

TVA : la circonstance que des parcelles ont été viabilisées n’a pas pour effet de leur donner un caractère bâti

11/06/2020

Jurisprudence

Cession de terrain à bâtir : le particulier qui entre dans une démarche active de commercialisation foncière risque d’être assujetti à TVA

13/06/2018

Jurisprudence

Vente d’un terrain supportant une construction destinée à la démolition : la Cour refuse l'application du forfait travaux de 15%

25/04/2018

Jurisprudence

La plus-value de cession de terrain bâtir ne peut bénéficier de l'exonération au titre des «dépendances immédiates et nécessaires»

27/03/2018

Jurisprudence

Les terrains destinés à être lotis ne constituent pas des dépendances immédiates et nécessaires de leur résidence principale

20/09/2017

Loi

Création d'un abattement fiscal exceptionnel sur les plus-values de terrain bâti ou à bâtir

26/01/2017

Doctrine

Taxes sur les terrains devenus constructibles : actualisation des coefficients d’érosion monétaire pour 2017

19/01/2017

Doctrine

Remise en cause du régime de la TVA applicable sur les ventes des terrains : un réexamen de la question demandé

21/12/2016

Analyses et points de vue

Répartition du prix global d'un immeuble entre terrain et constructions : un enjeu à risque

22/09/2016

Doctrine

Régime de TVA d'un lot acquis comme terrain d'assiette d'un immeuble bâti et revendu comme terrain à bâtir

05/09/2016

Jurisprudence

Cession d'un immeuble inachevé vendu comme terrain à bâtir : sort des dépenses de démolition-reconstruction pour le calcul de la plus-value

20/02/2016

Etudes, synthèses et rapports

Plus-values immobilières et terrains à bâtir : les propositions du député Goldberg

10/12/2015

Analyses et points de vue

Ventes de terrains à bâtir : fin de l'abattement de 30% sur les plus-values immobilières ?

07/10/2015

Loi

Terrain à bâtir et plus-values immobilières : l'abattement de 30% passerait à 50% en 2016

15/05/2015

Doctrine

Exonérations temporaires de droits de mutation des donations de biens immobiliers

12/12/2014

Loi

PLF2015 : Les exonérations partielles sur les droits de mutation pour certaines donations rétablies en Commission

13/10/2014

Loi

Plus-value immobilière et abattement de 30% : pas d'effet d'aubaine pour les terrains à bâtir

11/09/2014

Doctrine

Bercy commente le régime des plus-values de cession de terrains à bâtir à compter du 1er septembre 2014

26/06/2014

Loi

Abattement de 25% sur les plus-values de terrains à bâtir : le débat repoussé au PLF2015

02/04/2014

Doctrine

Plus-value immobilière : pas d'exonération pour les propriétaires de terrains à bâtir locataires de leur résidence principale

09/01/2014

Doctrine

Bercy précise les modalités de détermination des plus-values de cession de terrains à bâtir

06/01/2014

Analyses et points de vue

Plus-value sur terrain à bâtir : Bercy maintient l'exonération globale à l'issue des 30 ans

30/12/2013

Analyses et points de vue

Plus-values et cession de terrain à bâtir : quel régime d'abattement pour 2014 ?

29/12/2013

Jurisprudence

Le Conseil Constitutionnel censure la réforme des plus-values immobilières sur terrains à bâtir

14/12/2013

Loi

Plus-value immobilière : pas de régime transitoire pour les terrains à bâtir

11/04/2013

Doctrine

Plus-values de cession de terrains à bâtir : suppression programmée de l'abattement pour durée de de détention

25/01/2013

Analyses et points de vue

Pas de surtaxe de plus-value immobilière lors de la cession d'un terrain à bâtir

31/12/2012

Loi

Plus-value immobilière et terrain à bâtir : la réforme n'aura pas lieu

01/10/2012

Loi

Propriétaires de terrains à bâtir, à vos promesses de vente...vite !

15/09/2012

Analyses et points de vue

La fiscalité des plus-values immobilières sur le bâti et le non bâti en 2013 se précise

12/09/2012

Analyses et points de vue

La progressivité de la fiscalité sur les terrains nus constructibles se confirme

04/09/2012

Analyses et points de vue

La loi de finances pour 2013 pourrait durcir la fiscalité des plus-values sur les terrains

28/08/2012

Analyses et points de vue

Vers une taxation progressive dans le temps des plus-values réalisées sur les terrains constructibles ?

13/06/2012

Doctrine

Le «terrain à bâtir», une dépendance fiscalisée

13/02/2012

Loi

Plus-value immobilière sur les terrains : bientôt un abattement dégressif ?

05/12/2011

Loi

PLFR 2011-IV : plus-values immobilières sur les terrains à bâtir et les modalités du régime transitoire

06/03/2009

Doctrine

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