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"Société de personnes"

Jurisprudence 03/05/2024

Plus-value professionnelle et 151 septies du CGI : modalités d'exonération de l'associé exploitant d'une société civile agricole

Thématiques abordées :

Société de personnes

Plus-values professionnelles

Jurisprudence 07/12/2023

L'option d'une SAS pour le régime fiscal des sociétés de personnes nécessite l'accord signé de tous les associés

Thématiques abordées :

Société de personnes

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 16/05/2023

Exonération 238 quindecies du CGI : la cession doit porter sur l’intégralité des parts détenues par l'associé d'une société de personnes

Thématiques abordées :

Société de personnes

Plus-values professionnelles

Jurisprudence 25/05/2022

Transformation d’une SARL en EURL : pas d'imposition à l'IS sans option à cet impôt dans les statuts

Thématiques abordées :

Société de personnes

Impôt sur les sociétés

Doctrine 23/09/2021

Déduction fiscale au titre des investissements en outre-mer : absence de dépréciation des parts de la société de portage

Thématiques abordées :

Société de personnes

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 16/09/2021

Cessation d'exercice de l'activité professionnelle par un associé d'une société de personnes : attention à la plus-value

Thématiques abordées :

Société de personnes

Plus-values professionnelles

Doctrine 05/09/2019

Conséquence du changement de régime fiscal d'une entreprise exonérée en vertu de l'article 44 quindecies du CGI

Thématiques abordées :

Société de personnes

Revenus professionnels

Doctrine 11/07/2019

Bercy commente la renonciation à l'option à l'impôt sur les sociétés des sociétés de personnes

Thématiques abordées :

Société de personnes

Impôt sur les sociétés

Réglementaire 01/07/2019

Sociétés de personnes : modalités d'exercice du droit de renonciation à l'option pour l'impôt sur les sociétés

Thématiques abordées :

Société de personnes

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 01/10/2018

L’usufruitier peut déduire de ses revenus la part du déficit correspondant à ses droits dans une société de personnes

Thématiques abordées :

Société de personnes

Impôt sur le revenu

Analyses et points de vue 03/04/2018

Comment choisir entre l’EURL et la SASU ?

Thématiques abordées :

Société de personnes

Corporate

Jurisprudence 28/06/2016

Plus-value professionnelle et cession de parts d'une société de personnes : la règle du FIFO doit s'appliquer

Thématiques abordées :

Société de personnes

Plus-values professionnelles