Doctrine
12/03/2012
Modalités d'imposition de la retenue à la source sur les stock-options
Thématiques abordées :
"Retenue à la source"
Doctrine
04/08/2011
Modalités d'option pour l’imposition à l’impôt sur le revenu des indemnités de fonction des élus locaux
Thématiques abordées :
Politique communautaire et internationnale
19/05/2011
Bruxelles assigne la France pour discrimination fiscale à l’encontre des investisseurs étrangers
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
09/05/2011
Les dividendes versés aux SICAR luxembourgeoises à l'épreuve de la retenue à la source
Thématiques abordées :
Réglementaire
04/01/2011
Tarif de la retenue à la source applicable aux salaires de source française servis à des non résidents
Thématiques abordées :
Loi
13/12/2010
PLFR 2010-IV : Une retenue à la source sur les stock-options à compter de 2011
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
28/11/2010
Retenue à la source sur les dividendes versés à des fonds étrangers : des réclamations à envisager !
Thématiques abordées :
Doctrine
15/02/2010
Retenue à la source sur les revenus des artistes non domiciliés en France
Thématiques abordées :
Réglementaire
04/10/2004
Conditions d'exonération des retenues à la source et prélèvements applicables aux paiements d'intérêts et de redevances
Thématiques abordées :
Doctrine
07/06/2004
Retenue à la source, dividendes et partnerships dans le cadre de la convention franco-américaine
Thématiques abordées :
Doctrine
12/04/2004
Distribution de dividendes de source française et transfert de l'avoir fiscal
Thématiques abordées :