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"Retenue à la source"

Doctrine 04/08/2011

Modalités d'option pour l’imposition à l’impôt sur le revenu des indemnités de fonction des élus locaux

Thématiques abordées :

Retenue à la source

Impôt sur le revenu

Politique communautaire et internationnale 19/05/2011

Bruxelles assigne la France pour discrimination fiscale à l’encontre des investisseurs étrangers

Thématiques abordées :

Retenue à la source

Produits financiers

Analyses et points de vue 09/05/2011

Les dividendes versés aux SICAR luxembourgeoises à l'épreuve de la retenue à la source

Thématiques abordées :

Retenue à la source

Produits financiers

Réglementaire 04/01/2011

Tarif de la retenue à la source applicable aux salaires de source française servis à des non résidents

Thématiques abordées :

Retenue à la source

Chiffres utiles

Loi 13/12/2010

PLFR 2010-IV : Une retenue à la source sur les stock-options à compter de 2011

Thématiques abordées :

Retenue à la source

Suivi législatif

Analyses et points de vue 28/11/2010

Retenue à la source sur les dividendes versés à des fonds étrangers : des réclamations à envisager !

Thématiques abordées :

Retenue à la source

Produits financiers

Doctrine 15/02/2010

Retenue à la source sur les revenus des artistes non domiciliés en France

Thématiques abordées :

Retenue à la source

Conventions fiscales

Doctrine 10/02/2010

Prélèvement libératoire et retenue à la source

Thématiques abordées :

Retenue à la source

Produits financiers

Réglementaire 04/10/2004

Conditions d'exonération des retenues à la source et prélèvements applicables aux paiements d'intérêts et de redevances

Thématiques abordées :

Retenue à la source

Produits financiers

Doctrine 07/06/2004

Retenue à la source, dividendes et partnerships dans le cadre de la convention franco-américaine

Thématiques abordées :

Retenue à la source

Produits financiers

Doctrine 12/04/2004

Distribution de dividendes de source française et transfert de l'avoir fiscal

Thématiques abordées :

Retenue à la source

Produits financiers

Doctrine 03/03/2003

Non-applicabilité de la retenue à la source aux sociétés étrangères associées d’une société de personnes qui a son siège en France

Thématiques abordées :

Retenue à la source

Produits financiers