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rachat de titres : Tous les articles

22/04/2024

Jurisprudence

Rachat de titres suivie d'une réduction de capital non motivée par des pertes : les sommes versées aux associés sortants ont le caractère de revenus distribués

28/03/2024

Jurisprudence

Moins-value mobilière : le rachat-annulation à prix nul des actions d'une société constitue une cession à titre onéreux

01/12/2021

Doctrine

L'opération de rachat de titres suivie d'une réduction de capital à l'épreuve de l'abus de droit fiscal

06/11/2019

Jurisprudence

Rachat par une société de ses propres titres : même les sommes reçues avant le 1er janvier 2014 relèvent du seul régime des plus-values

19/02/2016

Jurisprudence

Rachat par une société de ses propres actions et déduction des intérêts d'emprunt à l'épreuve de l'acte anormal de gestion

02/04/2015

Doctrine

Modification du régime fiscal du rachat par une société de ses propres titres

06/03/2015

Doctrine

Le gouvernement n'envisage de taxer plus lourdement les rachats d'actions

26/01/2015

Analyses et points de vue

Fiscalité des rachats de titres par une société : Bercy opte pour le régime de la plus-value mobilière

20/06/2014

Jurisprudence

Les Sages ont censuré le double régime fiscal du rachat d'actions

13/03/2010

Doctrine

Régime fiscal des rachats par une société de ses propres titres

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