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"Provisions"

Jurisprudence 09/08/2021

Déduction des provisions pour perte ou charge : de la preuve de la "probabilité suffisante"

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 29/04/2021

Provision déductible : le retard de paiement de créances caractérise le caractère probable du non recouvrement de ces créances

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Doctrine 11/02/2021

Prorogation du régime spécial de provisions réglementées pour l'investissement destiné aux entreprises de presse

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Doctrine 05/04/2018

Prorogation du régime de provision spéciale applicable au secteur de la presse

Thématiques abordées :

Culture et média

Jurisprudence 29/05/2017

Montant de la provision pour charges liée à l’attribution des chèques-cadeaux

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Loi 04/01/2017

Les principales mesures fiscales de la loi de finances pour 2017 intéressant les entreprises

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Jurisprudence 09/11/2015

Vin en bouteille et vin en vrac : des produits différents au regard de la provision pour hausse des prix

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Doctrine 04/02/2015

Bercy commente la nouvelle prorogation de la provision spéciale des entreprises de presse

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Doctrine 11/06/2014

Conditions de déductibilité des provisions constituées dans le cadre de plans d'options d'achat d'actions et de plans d'attribution d'actions gratuites existantes

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Doctrine 19/02/2014

Bercy commente la prorogation de la provision spéciale des entreprises de presse

Thématiques abordées :

Culture et média

Jurisprudence 01/12/2011

L'achat de titres puis la distribution de dividendes : une succession d'opérations abusives ?

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 03/05/2011

Traitement fiscal des provisions : liberté, fiscalité, neutralité !

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés