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"Plus value mobilière"

Jurisprudence 29/04/2024

Abattement sur les plus-value des dirigeants partant à la retraite et titres détenus par des cédants mariés sous le régime de la communauté universelle

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Plus-values mobilières

Jurisprudence 23/04/2024

Apport-cession et plus-value mobilière en report : l'investissement doit découler du produit de la cession et ne peut précéder cette dernière

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Plus-values mobilières

Jurisprudence 22/04/2024

Rachat de titres suivie d'une réduction de capital non motivée par des pertes : les sommes versées aux associés sortants ont le caractère de revenus distribués

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 08/04/2024

PFU : le juge entérine l'irrévocabilité de l'option pour le barème progressif de l'impôt sur le revenu

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 28/03/2024

Moins-value mobilière : le rachat-annulation à prix nul des actions d'une société constitue une cession à titre onéreux

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Plus-values mobilières

Jurisprudence 05/03/2024

Plus-value mobilière : quand la reprise d'une activité préexistante fait échec à l'abattement renforcé

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Plus value mobilière

Plus-values mobilières

Jurisprudence 03/03/2024

Plus-value mobilière sur titres et abattement renforcé : conditions requises quand la société n'a pas eu, dès sa création, la qualité d’holding animatrice

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Plus value mobilière

Plus-values mobilières

Jurisprudence 21/02/2024

Plus-value mobilière et départ à la retraite : le maintien de fonctions de direction au sein de l'absorbante ne fait pas échec à l'abattement

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Jurisprudence 20/02/2024

Plus-value mobilière et ancien abattement « départ à la retraite » : condition tenant à l'exercice de manière continue pendant cinq ans des fonctions de dirigeant

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Jurisprudence 19/02/2024

Apport-cession : maintien de la plus-value en report et condition de réinvestissement avec prise de contrôle

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Jurisprudence 12/02/2024

Requalification de gains issus de management packages en traitements et salaires et interposition d’une société civile

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Plus value mobilière

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 06/02/2024

Le Conseil d'Etat censure la doctrine BOFIP qui précise que la plus-value d’apport de titres reçus en exercice des BSPCE ne bénéficie pas du sursis d’imposition de l'article 150-0 B du CGI

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