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"Plus value mobilière"

Loi 21/10/2024

PLF2025 et calcul des plus-values sur titres transmis dans le cadre d'un Pacte Dutreil : Introduction d'une limitation temporelle

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Suivi législatif

Loi 17/10/2024

PLF2025 et plus-value 150-0 B ter du CGI : les réinvestissements dans l'immobilier ou l'hôtellerie expressément exclus

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Suivi législatif

Loi 17/10/2024

PLF2025 : la réforme du calcul des plus-values sur titres transmis dans le cadre de «l'exonération Dutreil» adoptée en Commission

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Suivi législatif

Jurisprudence 15/10/2024

Imposition des stock-options en cas de décès du bénéficiaire : confirmation du régime applicable aux héritiers

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Impôt sur le revenu

Loi 15/10/2024

PLF2025 : proposition de réforme du calcul des plus-values sur les titres transmis dans le cadre de «l'exonération Dutreil»

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Suivi législatif

Loi 15/10/2024

PLF2025 et départ à la retraite des dirigeants de PME : l'abattement fixe de 500.000 € pourrait être reconduit pour trois ans

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Suivi législatif

Jurisprudence 10/10/2024

Plafonnement de la CSG déductible en cas d'abattement renforcé : renvoie d'une QPC au Conseil constitutionnel

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Plus-values mobilières

Jurisprudence 04/10/2024

Plus-value d'apport en report : le caractère temporaire de l'avantage fiscal ne fait pas obstacle à l'abus de droit

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Plus-values mobilières

Jurisprudence 04/10/2024

Plus-value mobilière et abattement renforcé : confirmation de la légalité des conditions spécifiques pour les holdings animatrices

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Plus-values mobilières

Jurisprudence 30/09/2024

Indemnité transactionnelle dans les cessions de titres : une composante du prix soumise à l'impôt sur les plus-values mobilières

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Plus-values mobilières

Jurisprudence 18/09/2024

Apport de titres antérieur à 2016 et limitation des conséquences de l'abus de droit au seul traitement fiscal des soultes

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Contrôle et contentieux

Analyses et points de vue 01/09/2024

Back to the Office : Fiscalonline lance la suite de son Quiz sur la transmission d'entreprise !

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Plus-values mobilières