Accueil > Tags > Ir-Pme

"Ir-pme"

Loi 15/02/2025

Les principales mesures fiscales de la loi de finances 2025 intéressant les particuliers et les ménages

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Réglementaire 05/12/2024

Obligations déclaratives attachées la réduction d'impôt pour souscriptions en numéraire réalisées en faveur des JEI

Thématiques abordées :

Crédit impôt recherche-innovation

Loi 24/01/2024

Proposition d'aménagement de l'IR-PME et du champ d'application des BSPCE pour soutenir l’attractivité des entreprises françaises innovantes

Thématiques abordées :

Structures Innovantes

Loi 12/10/2023

Vers une réduction fiscale IR-PME pour l’investissement dans les JEI pour soutenir les start-ups et PME innovantes

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Réglementaire 12/03/2023

Entrée en vigueur de la prorogation du taux majoré de 25 % de la réduction d’impôt « IR-PME » jusqu'à fin 2023

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Loi 09/03/2023

Proposition de loi visant à renforcer l'égalité fiscale entre les femmes et les hommes

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Réglementaire 17/03/2022

Réduction d'impôt « Madelin » : entrée en vigueur du taux bonifié jusqu’au 31 décembre 2022

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Réglementaire 09/05/2021

Réduction d'impôt « Madelin » : entrée en vigueur du taux bonifié transitoire

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Loi 28/01/2021

Proposition de loi visant à renforcer le dispositif de défiscalisation « Madelin »

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Loi 25/06/2020

PLFR20220-III : le plafond des sommes débloquées sur les contrats Madelin est relevé à 8000 € en Commission

Thématiques abordées :

Produits financiers

Loi 12/11/2019

Le Gouvernement propose une mise en conformité de la réduction d’impôt Madelin avec la règlementation européenne

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Loi 05/02/2019

Réduction d'impôt au titre de la souscriptions de parts de FIP : le Gouvernement allège les contraintes d'investissement

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu