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invalidité : Tous les articles

20/03/2023

Jurisprudence

Plus-value immobilière d'un non résident et exonération des «Titulaires de pension de vieillesse ou d'une carte d'invalidité»

06/01/2021

Loi

Plus-value immobilière et titulaires de pension de vieillesse ou d'une carte d'invalidité : plafond du RFR à ne pas dépasser en 2021

11/07/2019

Jurisprudence

Les titulaires de pensions de vieillesse ou de la carte d'invalidité ne peuvent bénéficier de l'exonération de plus-value en cas de cession de parts de SCI

27/02/2019

Doctrine

Différence de traitement fiscal personnes âgées en situation de dépendance selon qu'elle réside à domicile, ou en EHPAD

24/09/2018

Jurisprudence

Plus-value immobilière : attention à l’exonération dont bénéficient les titulaires de pensions de vieillesse

22/07/2016

Jurisprudence

Défaut de déclaration des comptes bancaires à l’étranger : l'amende proportionnelle est inconstitutionnelle

06/07/2016

Doctrine

Vente d'un bien acquis en pass-foncier : remboursement du différentiel de TVA et invalidité

25/03/2015

Doctrine

Impôt 2015 : abattement spécial accordé aux personnes âgées et aux invalides

18/01/2010

Loi

Plus-value immobilière et revenu fiscal de référence

14/01/2002

Jurisprudence

Conditions de prise en compte à sa charge d'un invalide marié

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