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"Intégration fiscale"

Jurisprudence 22/05/2017

Les modalités de calcul de la CVAE dans les groupes fiscalement intégrés sont inconstitutionnelles

Thématiques abordées :

Intégration fiscale

CET

Jurisprudence 17/05/2017

Une société membre d'un groupe intégré ne peut, sans mandat, demander le remboursement de la créance de CIR

Thématiques abordées :

Intégration fiscale

Crédit impôt recherche-innovation

Jurisprudence 27/04/2017

Crédit d’impôt intéressement : appréciation de la condition d'effectif en présence de sociétés membres d'un groupe fiscal

Thématiques abordées :

Intégration fiscale

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 03/03/2017

De la constitutionnalité des modalités de calcul de la CVAE dans les groupes fiscalement intégrés

Thématiques abordées :

Intégration fiscale

CET

Doctrine 24/01/2017

7 nouveaux avis du Comité de l'abus de droit fiscal

Thématiques abordées :

Intégration fiscale

Contrôle et contentieux

Etudes, synthèses et rapports 12/01/2017

Le Conseil des prélèvements obligatoires présente ses scénarios de réforme de l'impôt sur les sociétés

Thématiques abordées :

Intégration fiscale

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 30/06/2016

Taxe de 3% sur les dividendes : de la constitutionnalité de l'exclusion des distributions entre sociétés intégrées

Thématiques abordées :

Intégration fiscale

Taxes diverses

Doctrine 18/05/2016

Remise en cause de la neutralité du régime d’intégration fiscale : modalités de réclamation contentieuse

Thématiques abordées :

Intégration fiscale

Impôt sur les sociétés

Doctrine 09/05/2016

Suppression de la neutralisation de la quote-part de frais et charges du régime des sociétés mères : commentaires provisoires

Thématiques abordées :

Intégration fiscale

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 05/04/2016

Intégration fiscale horizontale et affaire «Zambon France» : le Conseil d'Etat clos le débat

Thématiques abordées :

Intégration fiscale

Impôt sur les sociétés

Doctrine 03/03/2016

Bercy met à jour sa consultation publique sur les conditions du régime fiscal de groupe « horizontal »

Thématiques abordées :

Intégration fiscale

Impôt sur les sociétés

Analyses et points de vue 28/01/2016

Le nouveau visage de Janus de l’integration fiscale

Thématiques abordées :

Intégration fiscale

Impôt sur les sociétés