Doctrine
25/03/2021
Rescrit fiscal concernant la constitution d'un groupe fiscal
Thématiques abordées :
"Intégration fiscale"
Jurisprudence
30/06/2020
Redressement d’une filiale intégrée : la société tête de groupe doit être informée des pénalités
Thématiques abordées :
Doctrine
20/04/2020
Bercy commente la réforme du régime de l’intégration fiscale
Thématiques abordées :
Jurisprudence
14/04/2020
Contrôle fiscal d’une filiale : la société tête de groupe doit être informée du montant du redressement avant la mise en recouvrement
Thématiques abordées :
Jurisprudence
05/12/2019
La mise en oeuvre du carry-back en cas de modification du périmètre du groupe intégré
Thématiques abordées :
Jurisprudence
06/05/2019
Limitation de l'imputation des crédits d'impôt d'origine étrangère et règle du butoir, le Conseil d'Etat saisit la CJUE
Thématiques abordées :
Doctrine
22/01/2019
Quatre réformes de l'imposition des bénéfices des entreprises soumises à consultation publique
Thématiques abordées :
Loi
14/12/2018
Les députés de la majorité proposent de maintenir le taux actuel de la quote-part de la « niche Copé » à 12 %
Thématiques abordées :
Loi
30/11/2018
Intégration fiscale : le groupe formé par une société mère ne cesse pas d’exister lorsqu’elle modifie son option
Thématiques abordées :
Doctrine
07/06/2018
Bercy commente les modalités de calcul de la CVAE dans les groupes fiscalement intégrés
Thématiques abordées :
Jurisprudence
25/08/2017
CIR et intégration fiscale : seule la société tête de groupe peut demander la restitution de l'impôt
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
20/06/2017
Sociétés intégrées : faites-vous rembourser de la CVAE !
Thématiques abordées :