Doctrine
06/03/2014
Bercy commente des derniers aménagements apportés au régime des SIIC
Thématiques abordées :
"Impôt sur les sociétés"
Doctrine
01/07/2013
Le régime d'intégration fiscale à l'épreuve de la restructuration du groupe
Thématiques abordées :
Doctrine
10/04/2013
Aménagements apportés à la contribution exceptionnelle de 5% sur l’impôt sur les sociétés
Thématiques abordées :
Doctrine
08/03/2013
Conditions de validité de l’option pour l’impôt sur les sociétés exercée par une société civile
Thématiques abordées :
Doctrine
13/02/2013
Plus-values sur cession de titres de participation : modification du calcul de la quote-part de frais et charge
Thématiques abordées :
Doctrine
29/11/2012
L'administration commente le régime d'exonération des plus-values de cession d'un droit de surélévation
Thématiques abordées :
Doctrine
03/10/2012
Aurélie Filippetti s'oppose à la remise en cause de l'avantage fiscal du mécénat d'entreprise
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
10/09/2012
La réforme de l'impôt sur les sociétés pourrait être intégrée à la loi sur la réforme de la compétitivité
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
10/09/2012
L'administration publie sa dernière instruction fiscale
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
28/08/2012
Le plafonnement de la déductibilité des intérêts d'emprunt de l'impôt sur les sociétés
Thématiques abordées :
Doctrine
24/05/2012
Modalités d’application des nouvelles règles de report des déficits
Thématiques abordées :
Jurisprudence
18/04/2012
Nouvelle appréciation du critère d'exploitation lucrative en France
Thématiques abordées :