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"Impôt sur le revenu"

Doctrine 29/02/2024

Prélèvement à la source (PAS) : ajustement des limites des grilles de taux par défaut à compter du 1er janvier 2024

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Chiffres utiles

Jurisprudence 14/02/2024

Les gains d'un contribuable inscrit à 1 300 parties de jeu de poker en ligne sur une seule année sont imposables en BNC

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Revenus professionnels

Jurisprudence 01/02/2024

Déduction des charges de travaux afférentes à un logement vacant : il faut justifier de réelles diligences accomplies pour louer le bien

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu

Loi 30/01/2024

Les propriétaires de meublés touristiques classés verront finalement leur avantage fiscal réduit

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu

Loi 22/01/2024

Solidarité fiscale des ex-conjoints : en plus de la décharge, une remise gracieuse en cas de fraude serait possible

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Suivi législatif

Doctrine 17/01/2024

BNC : seuils et limites de déduction des frais supplémentaires de repas pour 2024

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Chiffres utiles

Doctrine 15/01/2024

Vers une non imposition en France des intérêts produits par les avoirs détenus au Liban

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 08/01/2024

Précisions de la Haute juridiction sur l'assiette des majorations pour manquement aux obligations déclaratives en matière d'impôt sur le revenu

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Contrôle et contentieux

Analyses et points de vue 08/01/2024

Les principales mesures fiscales de la loi de finances pour 2024 intéressant les ménages

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Suivi législatif

Doctrine 27/12/2023

Bercy précise par rescrit le régime fiscal applicable aux associés de sociétés d'exercice libéral

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Revenus professionnels

Jurisprudence 20/11/2023

Pas de décharge de solidarité fiscale des ex-époux en cas d'organisation de son insolvabilité par des donations successives

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu

Doctrine 14/11/2023

Le Gouvernement n'envisage pas de modifier de nouveau le mécanisme de décharge de la solidarité fiscale des ex-époux

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu