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"Impôt sur le revenu"

Jurisprudence 25/09/2011

Conditions de déductibilité fiscale des dépenses de conception de logiciel

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Marques et brevets

Etudes, synthèses et rapports 30/08/2011

Le crédit d'impôt développement durable a contribué à l'atteinte des objectifs environnementaux

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Biodiversité et ressources naturelles

Doctrine 04/08/2011

Modalités d'option pour l’imposition à l’impôt sur le revenu des indemnités de fonction des élus locaux

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu

Analyses et points de vue 24/05/2011

Conditions de déduction des droits de garde de titres déductibles des revenus de capitaux mobiliers

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Produits financiers

Doctrine 11/05/2011

Actualisation du plafond de la réduction d'impôt au titre des dons aux œuvres verses par les particuliers

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu

Doctrine 09/05/2011

Majoration du quotient familial des contribuables célibataires, divorcés ou veufs

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu

Doctrine 16/03/2011

Limite d'imputation des déficits agricoles pour 2011

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Revenus professionnels

Jurisprudence 16/03/2011

Appréciation des seuils d’exonération d’impôt sur le revenu des indemnités de licenciement

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu

Analyses et points de vue 19/02/2011

Résidence fiscale des personnes physiques : en l'absence de revenus, gare au patrimoine !

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Conventions fiscales

Doctrine 18/02/2011

Titres-restaurant acquis en 2011 : fixation de la limite d’exonération de la contribution patronale

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Chiffres utiles

Doctrine 17/02/2011

Actualisation de la valeur modique des cadeaux de la société pour 2011

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu

Analyses et points de vue 10/02/2011

Fiscalité du patrimoine : une réforme qui vire au concours Lépine ?

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Suivi législatif