"Impôt sur le revenu"
Doctrine
01/03/2016
Impôt sur le revenu : Bercy commente l'aménagement du régime de la décote
Thématiques abordées :
Doctrine
09/02/2016
Fiscalité du rachat d'assurance-vie en cas de rupture conventionnelle du contrat de travail
Thématiques abordées :
Doctrine
20/01/2016
Le simulateur officiel de calcul de l’impôt 2016 sur les revenus de 2015 est en ligne
Thématiques abordées :
Doctrine
18/01/2016
Mise à jour de divers seuils et montants pour l'imposition des revenus de l'année 2015
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
18/01/2016
Encadrement des indemnités de licenciement : le retour
Thématiques abordées :
Loi
14/01/2016
Exonération d'impôt des sommes perçues par les lauréats du prix «French Tech Ticket»
Thématiques abordées :
Doctrine
13/01/2016
Titres-restaurant : limite d’exonération de la contribution patronale pour 2016
Thématiques abordées :
Jurisprudence
07/12/2015
Situation des ex-conjoints débiteurs solidaires de la dette fiscale à compter du 4 décembre 2015
Thématiques abordées :
Loi
24/11/2015
Les indemnités de rupture du contrat de travail échappent à l'abaissement du seuil d’exonération de cotisations sociales
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Doctrine
23/11/2015
Maintien du régime spécifique des «salariés impatriés» : Bercy commente la «loi Macron»
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