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"Impôt sur le revenu"

Doctrine 18/12/2020

Bercy publie au BOFIP-Impôt un rescrit précisant la notion de bâtiment d’habitation collectif

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu

Etudes, synthèses et rapports 12/10/2020

Second rapport du Comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu

Réglementaire 30/09/2020

Fixation du plafond du taux de rendement annuel du prix de cession des parts des foncières solidaires dont la souscription a ouvert droit à la réduction d’impôt

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Chiffres utiles

Doctrine 12/06/2020

Bercy commente l’exonération d’Impôt de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle des agents publics

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 01/06/2020

Déductibilité fiscale de la contribution aux charges du mariage versée ou non en exécution d’une décision de justice

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu

Doctrine 22/05/2020

Bercy commente la situation au regard de l’impôt sur le revenu des aidants familiaux

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Revenus professionnels

Doctrine 18/05/2020

Prélèvement à la source : revalorisation des grilles de taux par défaut

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 07/05/2020

Borloo : la réintégration des amortissements déduits est passible de l’impôt sur le revenu et des contributions sociales.

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu

Doctrine 10/03/2020

Imposition des revenus de 2020 : barème d’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature « logement »

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Chiffres utiles

Loi 17/10/2019

Les députés donnent un coup de pouce fiscal aux titres-restaurant

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu

Etudes, synthèses et rapports 02/10/2019

Premier rapport du comité d'évaluation des réformes de la fiscalité du capital

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Impôt sur la fortune

Jurisprudence 15/07/2019

La mise en demeure de déposer la déclaration des revenus du défunt doit être adressée à tous les héritiers

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu