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"Formation professionnelle continue"

Jurisprudence 02/03/2021

Prestations de formation professionnelle continue dispensées par l'intermédiaire d'intervenants extérieurs et exonération de TVA

Thématiques abordées :

Formation professionnelle continue

TVA

Jurisprudence 14/10/2020

L’exonération de TVA au titre de la formation professionnelle continue implique un lien avec l’insertion professionnelle ou le retour à l’emploi

Thématiques abordées :

Formation professionnelle continue

TVA

Analyses et points de vue 18/10/2011

Les prestations de formation professionnelle continue sous-traitées à l'épreuve de la TVA

Thématiques abordées :

Formation professionnelle continue

TVA

Analyses et points de vue 26/04/2011

Droit d'accès à un séminaire de formation et territorialité de la TVA

Thématiques abordées :

Formation professionnelle continue

TVA

Doctrine 24/05/2004

TVA et actions de formation professionnelle dispensées à des demandeurs d'emplois par des associations

Thématiques abordées :

Formation professionnelle continue

TVA