Doctrine
21/11/2012
Modalités d'imputation des déficits étrangers subis par les PME
Thématiques abordées :
"Filiale"
Doctrine
08/06/2011
Absorption ou dissolution sans liquidation d'une filiale intégrée : sort de la sous-filiale
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
14/03/2011
Le reversement aux filiales déficitaires d’économies d’impôt qu’elles ont générées constitue-t-elle une subvention ?
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
08/03/2011
Calcul de la réserve spéciale de participation d'une filiale sortant du périmètre d'intégration
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
26/02/2011
Neutralité des opérations réalisées entre sociétés intégrées : des décisions attendues
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
15/02/2011
Créance de carry-back d'une filiale et imputation sur l'impôt du groupe
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
31/01/2011
Cession de titres d'une filiale intégrée par la société tête de groupe : quid des acomptes d'impôt sur les sociétés ?
Thématiques abordées :
Loi
06/12/2010
PLFR2010 : Une société mère d’un groupe pourra acquitter la TVA due par ses filiales intégrées
Thématiques abordées :
Doctrine
20/05/2009
Intégration fiscale : passage d'une filiale d'un groupe cédant à un groupe cessionnaire
Thématiques abordées :
Doctrine
20/04/2009
PME : Précisions sur les conditions de déductibilité des déficits subis à l'étranger
Thématiques abordées :
Politique communautaire et internationnale
17/03/2003
Publication de deux nouveaux projets pour discussion concernant l'attribution de profits à un établissement stable
Thématiques abordées :
Jurisprudence
08/10/2001
Notion de retenue à la source entre sociétés mères et filiales
Thématiques abordées :